La différence entre le TAJ et le casier judiciaire est essentielle à comprendre : ce sont deux fichiers distincts, gérés par des ministères différents, avec des règles d'accès et d'effacement différentes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour ne plus les confondre.
Le casier judiciaire : le fichier des condamnations
Le casier judiciaire est un fichier national géré par le ministère de la Justice. Il recense exclusivement les condamnations pénales définitives prononcées par les tribunaux français.
Il se compose de trois bulletins :
- Bulletin n°1 : relevé intégral, accessible uniquement aux autorités judiciaires
- Bulletin n°2 : relevé partiel, pour les administrations et employeurs autorisés
- Bulletin n°3 : relevé le plus restreint, que vous pouvez demander vous-même
Le TAJ : le fichier des antécédents
Le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie, géré par le ministère de l'Intérieur. Il recense les personnes mises en cause dans des procédures pénales, qu'elles aient été condamnées ou non.
Contrairement au casier judiciaire, le TAJ peut donc contenir des informations sur :
- Des affaires classées sans suite
- Des procédures abandonnées
- Des personnes acquittées ou relaxées
- Des victimes d'infractions
Tableau comparatif
| Critère | Casier judiciaire | TAJ |
|---|---|---|
| Gestionnaire | Ministère de la Justice | Ministère de l'Intérieur |
| Contenu | Condamnations uniquement | Toute mise en cause |
| Accès personnel | Bulletin n°3 gratuit en ligne | Via la CNIL uniquement |
| Effacement | Automatique ou sur demande | Sur demande au procureur |
Pourquoi c'est important de faire la différence ?
Une inscription au TAJ peut avoir des conséquences même si votre casier judiciaire est vierge. Lors de certaines enquêtes administratives (pour des emplois dans la sécurité, des demandes de visa, etc.), c'est le TAJ qui est consulté.
Vous pouvez donc avoir un casier judiciaire vierge tout en étant pénalisé par une inscription au TAJ pour une affaire ancienne classée sans suite.
À retenir
Un casier vierge ne garantit pas l'absence d'inscription au TAJ. Si vous avez été mis en cause dans une affaire, même classée sans suite, vérifiez votre situation auprès de la CNIL.
Comment demander l'effacement du TAJ ?
L'effacement du TAJ se demande auprès du procureur de la République de votre lieu de résidence. La procédure est différente de celle du casier judiciaire, qui s'efface souvent automatiquement après un certain délai.
Notre service vous permet de générer facilement une lettre de demande d'effacement conforme, avec toutes les informations nécessaires.