TAJ et permis de conduire
Le fichier TAJ n'est pas directement lié au permis de conduire classique. Mais pour les chauffeurs professionnels (taxi, VTC, transport en commun), une inscription au TAJ peut avoir des conséquences importantes sur votre carte professionnelle.
Permis de conduire classique : le TAJ n'est pas concerné
L'obtention ou le renouvellement d'un permis de conduire standard (catégories A, B, C, D…) ne fait pas l'objet d'une enquête administrative incluant le TAJ. Le contrôle porte uniquement sur les infractions au Code de la route enregistrées dans le fichier des infractions routières et le fichier national du permis de conduire, pas sur le TAJ.
Si vous souhaitez simplement passer ou renouveler votre permis de conduire personnel, une inscription au TAJ ne constitue pas un obstacle.
Transport professionnel : quand le TAJ entre en jeu
Pour les activités professionnelles de transport, la situation est différente. Les enquêtes de moralité menées par les préfectures lors de la délivrance ou du renouvellement de cartes professionnelles incluent une consultation du TAJ.
Chauffeur de taxi
La carte professionnelle de taxi est délivrée par la préfecture après enquête de moralité incluant le TAJ.
Chauffeur VTC
L'inscription au registre VTC nécessite une carte professionnelle soumise aux mêmes contrôles.
Transport en commun (TEC)
Les conducteurs de bus, cars scolaires ou ambulances sont soumis à des enquêtes de moralité renforcées.
Transport de marchandises dangereuses
Les conducteurs manipulant des matières dangereuses font l'objet de contrôles spécifiques incluant le TAJ.
Effacer son TAJ avant de demander une carte professionnelle
Si vous êtes éligible à l'effacement (classement sans suite, non-lieu, relaxe ou acquittement) et que vous souhaitez exercer une activité de transport professionnel, il est recommandé de finaliser votre demande d'effacement avant de déposer votre dossier de carte professionnelle. La procédure prend 2 à 6 mois en moyenne.
Questions fréquentes
Le TAJ peut-il entraîner le retrait du permis de conduire ?
Non, pas directement. Le TAJ n'est pas une cause directe de retrait du permis. En revanche, pour les cartes professionnelles de transport, une inscription au TAJ peut entraîner un refus ou un retrait lors du renouvellement.
Un chauffeur VTC ou taxi peut-il perdre sa carte à cause du TAJ ?
La délivrance et le renouvellement des cartes professionnelles font l'objet d'une enquête de moralité préfectorale incluant le TAJ. Des faits graves ou récents peuvent conduire à un refus. L'effacement du TAJ, si vous y êtes éligible, élimine ce risque.
Comment savoir si je suis inscrit au TAJ ?
Via la CNIL : vous pouvez exercer votre droit d'accès indirect. Un magistrat consulte le fichier en votre nom et vous informe de l'existence de données et des corrections possibles.
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